Que couvre l'assurance automobile obligatoire ?

Quand il s’agit d’assurance, l'accent est toujours mis sur l'individu, car chaque personne a le pouvoir de décider de souscrire ou non à presque tous les types d'assurance. Il existe toutefois une exception à la règle : si une personne possède un véhicule privé à son nom, elle n'a pas le choix, elle doit souscrire à une assurance automobile obligatoire.

Couverture d'assurance obligatoire

L'assurance obligatoire, le type d'assurance automobile le plus basique, couvre le coût économique des dommages que l'assuré peut causer, en tant que conducteur, à des tiers et à leurs biens dans le cas où il est à l'origine d'un accident. De cette façon, il est moins compliqué pour les personnes concernées de recevoir l'indemnisation correspondante.

Elle couvre également les dommages causés sur la voie publique, comme un panneau de signalisation fracassé ou une vitrine brisée d'un établissement situé dans la rue. En tout état de cause, le montant de l'indemnisation, bien que très large, n'est pas illimité, car il comporte des marges économiques. Vous pourrez en savoir plus dans les lignes suivantes.

Exclusions de cette assurance : ce qu’elle ne couvre pas

Nous avons mentionné précédemment que cette assurance couvre également les dommages causés aux tiers et à leurs biens en cas d’accident. Mais en revanche, elle ne couvre pas tous les dommages causés aux biens.

Il existe plusieurs cas dans lesquels l'assurance obligatoire n’offre pas de couverture au conducteur. Ces exclusions interviennent si par exemple, le conducteur a provoqué un accident alors qu'il était en état d'ébriété ou sous l'influence d'une drogue. Il en est de même s'il a apporté des modifications illégales au véhicule ou s'il a effectué des modifications importantes qui n'ont pas été signalées.

Dans ces cas, la compagnie d'assurance versera d'abord une indemnisation aux parties lésées, mais répercutera ensuite le coût sur l'assuré en vertu de ce que l'on appelle le droit de recours. Cela évite que les justes paient pour les pécheurs tout en maintenant l'indemnisation de la partie lésée.